Une extension avec une réserve et deux exclusions pour l’avenant santé des ports de plaisance

L’arrêté d’extension de l’avenant du 20 septembre 2016 relatif aux frais de santé dans la branche du personnel des ports de plaisance (IDCC 1182) a été publié au journal officiel du 10 mai 2017. 

L’extension de l’avenant est soumise à une réserve et deux exclusions. 

 

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