Un décret vient de paraître pour mettre en place une expérimentation sur les modalités de déclaration et de paiement des cotisations sociales des travailleurs indépendants. Le texte précise que les travailleurs indépendant pourront déclarer leur activité mensuellement et payer en ligne des cotisations sociales provisionnelles calculées sur la base de cette déclaration mensuelle. Cette expérimentation sera testée par des travailleurs indépendants volontaires avant la fin de l’année 2018.
Il est important de noter que le travailleur indépendant volontaire qui souhaite arrêter l’expérimentation peut en faire la demande : elle sera effective le premier jour du mois civil suivant cette demande.
Pour que l’expérimentation soit concluante, il faudra que suffisamment de travailleurs indépendants se portent volontaire, reste à savoir si ce sera le cas en pratique.
Retrouvez ci-après le décret paru au JO :
