La proposition de loi créant une expérimentation territoriale destinée à résorber le chômage de longue durée est devenue loi et a été promulguée au journal officiel du 1er mars 2016.
Comme BI&T l’avait déjà évoqué en détail, cette loi a pour objectif de mettre en place, dans 10 territoires donnés, un système expérimental pour venir à bout du chômage de longue durée.
L’article 1 de la loi précise que cette expérimentation est, pour les collectivités concernées, complémentaire des politiques publiques en faveur du développement économique et de la lutte contre le chômage.
Il est rappelé que les organismes publics et privés volontaires qui sont susceptibles de tirer un bénéfice financier des embauches envisagées peuvent participer au financement du dispositif. Le texte rappelle que l’objectif est que ce bénéfice doit être supérieur au coût de l’expérimentation.
Cette expérimentation n’est pas annoncée sans calendrier : elle durera 5 ans à compter de l’entrée en vigueur de la loi, cette date sera fixée par décret au 1er juillet 2016 au plus tard.
18 mois au plus tard avant la fin de l’expérimentation, le fonds d’expérimentation créé par la loi devra proposer un rapport de bilan de l’expérimentation.
12 mois au plus tard avant la fin de l’expérimentation, un comité scientifique (composé de membres nommés par le ministre du travail et siégeant à titre bénévole) devra réaliser l’évaluation de l’expérimentation afin de déterminer les conditions appropriées pour une éventuelle généralisation à tout le territoire. Ce rapport devra porter sur les effets de l’expérimentation sur le chômage dans les territoires concernés mais aussi sur les conséquences financières pour les collectivités territoriales et tous les participants au financement du dispositif. Ces conséquences financières devront être opposées aux coûts liés au chômage de longue durée.
Si l’expérimentation fonctionne et permet de faire baisser le chômage de longue durée dans les zones choisies, ce système pourrait donc bien être étendu à toute la France d’ici 5 ans.
