Une entreprise d’assurances est agréée pour 10 nouvelles sous-branches

L’ACPR vient d’autoriser l’entreprise d’assurances L’Etoile, située à Paris, à étendre ses activités à 10 sous-branches supplémentaires.

Initialement, cet organisme assureur est autorisé à pratiquer les opérations correspondant aux branches Incendies et éléments naturels liés aux tempêtes, aux éléments naturels autres que la tempête (soit 8-c et 8-d), et aux autres dommages aux biens (soit 9). 

Avec la décision d’extension d’autorisation de l’ACPR, les activités d’assurance de L’Etoile incluent désormais les sous-branches incendie, explosion, affaissement de terrain, toutes liées à la branche Incendies et éléments naturels (soit 8-a, 8-b et 8-f); ainsi que la branche Pertes pécuniaires diverses incluant l’insuffisance de recettes (générales), le mauvais temps, la pertes de bénéfices, les dépenses commerciales imprévues, les pertes commerciales indirectes autres que celles mentionnées précédemment, les pertes pécuniaires non commerciales, les autres pertes pécuniaires (soit 16-b, c, d, f, i, j et k). 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

You May Also Like

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...

Avis d’extension d’accords territoriaux (Aube) conclus dans la CCN de la métallurgie

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2026, les dispositions de 2 accords territoriaux (Aube) du 3 juin 2026 relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juin 2026 ; et à l'indemnité d'éloignement domicile lieu de travail, conclus dans le cadre de la convention...