Un accord relatif aux centres de formation d’apprentis (CFA) a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002 (IDCC 2247).
Il s’agit de l’accord du 23 mai 2019 qui a été signé par la Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances CSCA et PLANETE Courtier ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, UNSA, CGT-FO et CFE-CGC. Le texte précise les versements effectués pour l’année 2018 en application de l’accord-cadre du28 juin 2018 relatif à l’affectation à des centres de formation d’apprentis de fonds collectés par AGEFOS-PME et mis à disposition de la section professionnelle paritaire du courtage d’assurances.
L’accord est conclu exclusivement au titre de l’année 2018 et ne pourra être renouvelé par tacite reconduction. Il prend effet à la date de sa signature.
