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Une entreprise d’assurance britannique veut transférer son portefeuille d’assurance vie

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L’ACPR vient de diffuser un avis de transfert de contrats d’assurance vie assurés par Equitable Life Assurance Society, une entreprise d’assurance basée à Londres. Les contrats sont souscrits en libre prestation de services par des français et l’entreprise veut les transférer à une autre entreprise d’assurance britannique : Utmost Life and Pensions Limited, basée à Tunbridge wells.

A partir de la publication de cet avis, les créanciers de ces entreprises ont 2 mois pour faire part de leurs observations sur ce projet de transfert. 

L’avis de l’ACPR est entièrement reproduit ci-après : 

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