Une CPPNI est mise en place dans les CCN des OETAM et cadres du BTP de la Réunion

Un accord relatif à la mise en place d’une CPPNI a été conclu dans la branche du bâtiment et des travaux publics de la Réunion (IDCC 627IDCC 771 et IDCC 2389).

Il s’agit de l’accord régional du 25 novembre 2022 qui a été signé par la Fédération Réunionnaise du Bâtiment et des Travaux Publics (FRBTP) ; ainsi que par les syndicats de salariés CGTR du BTP et Syndicat du Bâtiment et des Travaux Publics CFDT. Le texte définit la composition, le fonctionnement et les moyens alloués au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation CPPNI de la branche.

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet le lendemain de son dépôt.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...