Les partenaires sociaux de la branche de l’immobilier (IDCC 1527) ont rédigé une charte relative sur le droit à la déconnexion.
Cette charte sera portée à la connaissance du personnel des entreprises de la branche par voie d’affichage /d’intranet ou communiquée à chaque salarié par tout moyen. Elle donne la resposabilité aux employeurs de veiller à ce que l’organisation et la charge de travail n’entraînent pas de fait une obligation pour le salarié de rester « connecté » pendant les temps de repos. Par ailleurs, elle réaffirme l’importance d’un bon usage des outils informatiques en vue d’un nécessaire respect du droit à la santé et aux temps de repos et de congés ainsi que de l’équilibre entre vie privée et familiale et vie professionnelle.
