Avec l’arrivée prochaine du RAC0 sur les lunettes et les prothèses dentaires, les partenaires sociaux s’adaptent peu à peu aux obligations.
La base de données Tripalio intègre déjà les accords santé mis à jour pour 3 conventions collectives : la propreté (IDCC 3043), l’immobilier (IDCC 1527) et les sociétés d’assurance (IDCC 1672). Le texte de chacun de ces accords RAC0 a été intégralement publié et analysé sur notre site pour vous permettre de connaître les subtilités qui ont pu se glisser dans les nouvelles grilles de garanties.
Les subtilités des CCN conformes au RAC0 sur Tripalio
Dans chacune des conventions collectives mises en conformité avec la réforme du 100% santé, les partenaires sociaux n’ont pas toujours adopté la même attitude. Ainsi, dans le secteur de l’assurance, hormis les prises en charge liées à la réforme qui changent pour l’optique, le dentaire et l’auditif, aucune modification des remboursements n’est à signaler dans l’avenant du 26 mai 2019.
Du côté de la propreté, les représentants d’employeurs et de salariés ont adopté le même mécanisme en préférant remettre à plus tard une éventuelle adaptation des remboursements non concernés par le RAC0 aux consommations de soins constatées. L’avenant du 24 avril 2019 met donc à jour l’accord santé en adaptant la nomenclature.
Enfin, c’est dans l’immobilier que des changements intéressants sont à signaler. Comme nous le signalons dans un article dédié, les prises en charges prévues pour les appareils auditifs, la monture des lunettes et la médecine naturelle sont modifiées par le texte du 12 juillet 2019.
Restez en alerte pour retrouver sur Tripalio les prochaines mises à jour d’accords santé conformes au RAC 0 que les partenaires sociaux publieront.
