Une Agence nationale unique pour la santé publique française

La santé publique de la population française est désormais régie par l’Agence nationale de santé publique (ANSP). Créée par une ordonnance du 14 avril 2016 publiée aujourd’hui au journal officiel, cette Agence est le fruit de l’application de l’article 166 de la loi santé. 

L’ANSP est notamment inspirée, d’après le rapport remis a Président de la République, du fonctionnement du CDC (Center for Disease Control and Prevention) aux Etats-Unis. Elle réunit l’Institut de veille sanitaire (InVS), l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES), et l’Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS). 

Selon le rapport, l’objectif de l’ANSP est d’être au service des populations sur l’ensemble du champ sanitaire, en produisant de la connaissance, en effectuant des actions de prévention, ou encore en étant présent en situation de crise. L’idée est aussi d’étendre le champ d’action de cette nouvelle agence à l’outre-mer. 

Les dispositions relatives à l’ANSP sont intégrées au Code de la santé publique à partir de l’article L. 1413-1. Ses missions définies par ledit code sont les suivantes : 

1° L’observation épidémiologique et la surveillance de l’état de santé des populations ;2° La veille sur les risques sanitaires menaçant les populations ;3° La promotion de la santé et la réduction des risques pour la santé ;4° Le développement de la prévention et de l’éducation pour la santé ;5° La préparation et la réponse aux menaces, alertes et crises sanitaires ;6° Le lancement de l’alerte sanitaire. 

C’est un décret en Conseil d’Etat qui permettra de rendre applicables toutes les nouvelles dispositions prévues par l’ordonnance qui entrera en vigueur le 1er mai 2016. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Seine-et-Marne)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant territorial (Seine-et-Marne) du 10 mars 2025 à l'accord autonome du 19 avril 2022 relatif à la mise en place d'une indemnité de repas de jour, conclu dans  le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...

Avis d’extension d’avenants dans la CCN de l’import-export

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant du 27 mars 2025 relatif à la modification des articles 4, 6, 7 et 7 bis de la convention collective et de l'avenant n° 4 du 27 mars 2025 à l'accord du 22 juin 2009 relatif à la création de dispositifs d'épargne salariale, conclus dans  le cadre de la convention collective nationale des...