Un point sur la parité lors des élections professionnelles de 2017

Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat CFTC

 

La parité dans les urnes ! 

Au 1er janvier 2017, la proportion de femmes et d’hommes chez les représentants du personnel sera la même qu’au sein de l’entreprise. Modalités d’application de cette disposition née de la loi Rebsamen. 

Le principe, issu de la loi du 17 août 2015*, est le suivant. Pour toute élection (DP, CE, DUP) et dans chaque collège électoral (ouvriers, employés ; agents de maîtrise, cadres ou assimilés), la liste des titulaires et celle des suppléants doivent désormais comporter un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes inscrits sur la liste électorale.  

Concrètement, pour un électorat composé à 60 % de femmes, l’organisation syndicale est tenue de présenter 60 % de femmes et 40 % d’hommes sur sa liste. Si le résultat ne tombe pas sur un nombre entier (par exemple, 60 % de femmes sur 7 sièges à pourvoir : le résultat de ce calcul est égal à 4,2), il est alors arrondi (à l’entier supérieur en cas de décimale supérieure ou égale à 5 ; à l’entier inférieur dans le cas inverse). 

En cas de stricte égalité des inscrites et des inscrits sur la liste électorale pour un nombre impair de sièges à pourvoir, la liste peut comprendre indifféremment une femme ou un homme supplémentaire. Une fois le nombre de femmes et d’hommes défini, la liste doit alterner les candidats de chaque sexe (exemple : 1 femme, 1 homme, 1 femme, 1 homme, ou encore : 1 homme, 1 femme, 1 homme, 1 femme), et ce, jusqu’à épuisement des candidats d’un des sexes.  

Autant de dispositions prises pour lutter contre la sous-représentation actuelle des femmes, en vue d’aboutir enfin à une composition équilibrée au sein des instances représentatives du personnel. En cas de non-respect, le juge pourra annuler l’élection de représentants sans passer par un nouveau scrutin. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

L’équipe de rédaction Tripalio vous donne rendez-vous le 25 août

Toute la rédaction de Tripalio vous souhaite un très bel été 2025 et vous donne rendez-vous le 25 août ! N'oubliez pas que Tripalio vous accompagne avec le dossier annuel 2025, disponible dans notre boutique en téléchargement. Le dossier est même offert à tous nos abonnés à la base de données CCN ! Et retrouvez notre...
ferroviaire
Lire plus

Divergences étatiques et paritaires sur le financement de la protection sociale (années 1980-1990)

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...
paritarisme
Lire plus

Le paritarisme à la source de la croissance du social des Trente Glorieuses

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français - liés à la Sécurité sociale et au paritarisme. ...
Sécurité sociale
Lire plus

Avec la Sécurité sociale, une protection sociale en expansion maîtrisée

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026 - et notamment de celui de la Sécurité sociale - Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...