Un PLFSS 2026 moins carotte que bâton pour les Ocam

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) est officiellement sur les rails depuis hier. Le texte a été dûment présenté en conseil des ministres, il a fait l’objet de premières observations très circonspectes de Pierre Moscovici, président du Haut conseil aux finances publiques (HCFP), et ses grandes lignes ont été expliquées par le Premier ministre Sébastien Lecornu devant les députés. A première vue ce projet de loi ne contient que trois mesures à destination des organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam). Mais le gouvernement a bien d’autres projets en tête.

Le contenu du PLFSS 2026 est entièrement accessible en ligne et permet d’apprécier l’éventail de mesures (largement insuffisantes au regard de l’état des finances publiques, le solde prévisionnel des régimes obligatoires de base de sécurité sociale demeure déficitaire à -17,5 Md€ en 2026) prévues par le gouvernement. Mais nous en avons l’habitude maintenant, et nos lecteurs le savent bien, l’Etat a bien d’autres moyens que la loi pour décider unilatéralement d’évolutions sensibles pour les Ocam.

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
0 Shares:
4 commentaires
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Vous pourriez aussi aimer

Lancement d’une nouvelle réflexion sur l’articulation AMO/AMC

Reçue hier par l'association des journalistes de l'information sociale (AJIS), Stéphanie Rist, la ministre de la Santé, a annoncé le lancement d'une mission - une de plus ! - sur "la coordination entre organismes complémentaires et Assurance maladie" ou, pour le dire en des termes plus techniques, entre assurance maladie obligatoire (AMO) et assurance maladie complémentaire (AMC). Afin de préciser le cadrage global du travail de cette mission, la ministre a évoqué trois...
Lire plus

La charge moralisatrice d’Elisabeth Doineau contre les Ocam

Les représentants des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) ont probablement eu quelques sifflements d'oreilles hier (mardi 18 novembre). La rapporteure générale de la commission des affaires sociales au Sénat, Elisabeth Doineau (Union centriste) n'a pas mâché ses mots pour expliquer pourquoi la taxe de 2,05% des cotisations doit figurer dans le projet de loi de financement de la sécurité...