Un PERCO pour les praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale

Les partenaires sociaux de la branche des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale (IDCC 2603) ont conclu un accord sur la mise en place d’un Plan d’épargne pour la retraite collectif interentreprises. 

Il s’agit du projet d’accord du 13 février 2018 qui a été signé par l’organisation d’employeurs UCANSS ; ainsi que par le syndicat de salariés CFE-CGC. Le texte précise notamment les bénéficiaires de ce plan d’épargne pour la retraite collectif interentreprises instauré par le protocole d’accord du 13 février 2018. 

Le projet d’accord est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets au terme de l’application du protocole d’accord relatif à la mise en place d’un Plan d’épargne pour la retraite collectif interentreprises dans le régime général de Sécurité sociale du 13 février 2018. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

You May Also Like

Le TM de la vaccination en laboratoire est défini

La décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) vient de paraître au Journal officiel s'agissant du taux de participation de l'assuré en cas de vaccination en laboratoire de biologie médicale. Ce taux, bien connu sous le terme de ticket modérateur (TM) est fixé à 40% de la base de remboursement de la sécurité sociale (BRSS). Rappelons que cette faculté de vacciner en laboratoire est très récente (2023). Retrouvez la ...