Avec un mois de mai largement entrecoupé de jours fériés et de ponts, la tentation est grande de retirer ses enfants de l’école pour profiter de quelques vacances.
Chaque début d’année, c’est le même rituel. On guette le calendrier pour voir quand tombent les jours fériés et autres vacances. Si certains permettent directement des week-ends de trois jours en tombant un vendredi ou un lundi, d’autres qui sont placés les mardis et jeudis donnent droit à des week-ends de quatre jours à condition qu’il reste quelques RTT à placer.
Officiellement, l’Education nationale ne fait aucun pont en mai. Seulement, un sondage OpinionWay publié la semaine dernière montre que près de la moitié des parents seraient prêt à faire perdre une journée d’école à leur enfant au profit de vacances.
Les vacances prioritaires face aux études
Si dans ce sondage on apprend que 65% des interrogés ne serait pas prêt à faire manquer une journée de classe à son enfant pour profiter des ponts de mai, on constate aussi que ce taux varie largement suivant si le couple a ou non un enfant.
Ainsi, 49% des foyers ayant un enfant de moins de 18 ans expliquent « cela ne les gênerait pas de faire rater des jours d’école pour partir en week-end ». Une statistique pas illogique quand dans le même temps, 45% des français estiment être « comme en vacances d’été au mois de mai » grâce aux jours fériés et aux ponts.
Une pratique, en théorie, punie par la loi
Ainsi, la plateforme Eduscol rappelle que « l’assiduité est obligatoire« .
L’assiduité aux enseignements obligatoires prévus à leur emploi du temps est un des devoirs des élèves. Les vacances prises par les parents en dehors des congés scolaires fixés par le calendrier scolaire national ne constituent pas un motif légitime d’absence. En effet, il n’est pas possible d’envisager des vacances « à la carte », qui perturberaient le fonctionnement de la classe et nuiraient à la scolarité.
Dans les textes, les absences doivent donc être strictement justifiées auprès de l’établissement scolaire. Et là encore, pas question de vacances à la carte. Les seuls motifs d’absence recevables sont « maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. »
Officiellement, des sanctions sont donc prévues si « l’assiduité n’est pas rétablie » mais seulement en ultime recours. L’inspecteur ou directeur académique peut saisir le procureur de la République qui se charge des suites à donner : une amende pour les contraventions de 4e classe « conformément à l’article R. 624-7 du code pénal » soit 135 euros, minorée à 90 euros en cas de paiement rapide et majorée à 375 euros en cas de paiement tardif.
Mais la note peut vite grimper pour les cas considéré comme grave. Ceux qui sont « assimilés à une carence éducative de la part des parents ouvrent la voie à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende conformément à l’article 227-17 du code pénal. » Mais encore faut-il que le procureur de la République soit saisi.
