Par un arrêté du 19 mai 2016, la ministre des affaires sociales et de la santé, Madame Marisol Touraine, est venue préciser les modalités d’inscription des avertissements sanitaires sur les paquets de tabacs et autres contenants. C’est avant tout dans l’objectif de lutte contre le tabagisme actif et passif que le gouvernement s’est doté d’une législation stricte.
Au niveau européen, les dispositions relatives à la lutte contre le tabagisme ont été nombreuses. En droit français, une ordonnance portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes a été publiée le 20 mai 2016.
L’arrêté vient préciser les modalités de rédaction des avertissements. Par exemple, à l’article 2, il est prévu que « Les avertissements sanitaires sont imprimés de façon inamovible, indélébile et pleinement visible et ne sont pas dissimulés ou interrompus, partiellement ou en totalité, par les marquages destinés à l’identification et à la traçabilité ». Les avertissements sont désormais plus visibles et plus percutants de par l’utilisation d’un caractère, d’une police et d’une couleur d’écriture précis sur les paquets de tabacs. Cette abondance de précision démontre la volonté du gouvernement de ne pas transiger avec les règles établies en dictant une règle de conduite assez ferme.
L’arrêté énonce toutes les méthodes de fumer : que ce soit par papier à rouler, vapotage, produits sans combustion et apporte pour chacun une précision quant aux messages de mise en garde tels qu’à l’article 12 « La nicotine contenue dans ce produit crée une forte dépendance. Son utilisation par les non-fumeurs n’est pas recommandée » ou le plus usuel prévu à l’article 7.1 « Fumer tue ».
Il précise à nouveau les risques encourus ainsi que la nocivité du tabac. Il est possible de retrouver à l’annexe 1, la liste des messages d’avertissements tel que « Votre fumée est dangereuse pour vos enfants, votre famille et vos amis » et à l’annexe 2, on retrouve les images de ces avertissements et les méthodes d’accès à ceux-ci.
Reste à savoir si cela aura un impact sur la consommation de tabac.
