Il s’agit de l’accord du 22 octobre 2024 qui a été signé par les organisations d’employeurs Union Nationale des Taxis (UNT), Fédération Nationale des Artisans Taxis (FNAT), Fédération Nationale des Taxis (FNDT), CSNERT et Fédération Nationale des Taxis Indépendant – FNTI ; ainsi que par le syndicat de salariés Fédération Nationale du Transport et de la logistique FO-UNCP. Le texte annule et remplace l’accord du 11 décembre 2019 relatif aux développement du dialogue social CCN Taxis- 4932z.
L’accord entrera en vigueur passé les délais légaux d’opposition.