Un accord de branche a été signé le 4 mars 2022 par les organisations d’employeurs UFE et UNEmIG ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC, FNEM-FO et FCE-CFDT. Il s’inscrit dans la logique dégagée par l’article 5 de l’accord relatif au dialogue social de branche et constate ainsi l’obsolescence de la circulaire Pers 888 « Formation Professionnelle Continue » du 12 avril 1988.
L’accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le lendemain du jour de son dépôt.
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