Le Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé accueille un nouveau membre titulaire.
Ce membre a été proposé par la Fédération hospitalière de France (FHF). Il s’agit de Hélène Oppetit qui remplace François Cremieux.
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2025, les dispositions de la convention collective du 25 mars 2025 des coopératives agricoles, union de coopératives agricoles et SICA de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin chanvre et de déshydratation (IDCC...
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 61 du 8 juillet 2025 à l'accord collectif de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles du Limousin (IDCC 9621).
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La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 4 du 13 mai 2025, conclu dans le cadre de la convention collective des activités hippiques (IDCC 7026).
Les organisations...
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 13 mai 2025, conclu dans le cadre de la convention collective des activités hippiques (IDCC 7026).
Les organisations...
La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 9 juillet 2025 relatif aux garanties décès et invalidité des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986 (...
La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 69 du 13 juin 2025 relatif à la négociation annuelle obligatoire NAO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 devenue convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (...
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