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Un nouveau protocole d’accord relatif au régime d’assurance maladie des allocataires dans la branche Assurances

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Branches Info & Tripalio vous propose de retrouver en exclusivité le protocole d’accord relatif au régime d’assurance maladie des allocataires de la branche Assurances. 

Il s’agit du document qui a été soumis à la signature des partenaires sociaux. 

C’est le protocole d’accord du 15 juin 2015, relatif au régime d’assurance maladie des allocataires. 

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Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris

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