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Un nouveau protocole d’accord relatif au régime d’assurance maladie des allocataires dans la branche Assurances

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Branches Info & Tripalio vous propose de retrouver en exclusivité le protocole d’accord relatif au régime d’assurance maladie des allocataires de la branche Assurances. 

Il s’agit du document qui a été soumis à la signature des partenaires sociaux. 

C’est le protocole d’accord du 15 juin 2015, relatif au régime d’assurance maladie des allocataires. 

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Le texte original de l'avenant relatif au fonds de pension dans la branche Assurances

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Le nouvel avenant prévoyance et frais de santé dans la branche Assurances

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