Fabrice Rossignol est le nouveau président de la fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement (Fnade). Il succède à Philippe Maillard. M. Rossignol est le directeur général délégué de Suez Recyclage & Valorisation France.
— Article précédent
Extension d'un avenant à la CCN du personnel au sol dans le transport aérien
Article suivant —
Election à la société hippique française
Vous pourriez aussi aimer
Esat : le décret “dispenses d’adhésion” reste attendu
- parLéo Guittet
- 8 juillet 2024
Cela fait une semaine que les travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail (Esat) sont censés bénéficier d'une couverture complémentaire santé collective. Si l'obligation de couverture est bien entrée en vigueur, le décret qui doit préciser les contours du mécanisme est encore attendu.
Ce décret qui ...
Proche aidant : renouveler son congé indemnisé sera bientôt possible dans certains cas
- parLéo Guittet
- 8 juillet 2024
Un décret relatif à l'indemnisation du congé de proche aidant vient de paraître au Journal officiel.
Ce texte porte précisément sur le renouvellement du congé indemnisé et s'appliquera le 1er janvier 2025. Le décret modifie plusieurs éléments. D'abord il porte à 66 jours la durée maximale de versement des allocations journalières en faveur du proche aidant. Ensuite il permet au proche aidant de prolonger ce versement pour une durée identique s'il aide une personne...
AT-MP des intérimaires : un décret modifie l’imputation du coût
- parLéo Guittet
- 8 juillet 2024
Un décret paru au Journal officiel ce dimanche 7 juillet concerne l'imputation du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) des salariés des entreprises de travail temporaire.
Le texte s'appliquera en 2026 pour la détermination des cotisations relatives aux AT-MP. Il précise que la prise en charge partielle du coût du sinistre par l'entreprise qui utilise un salarié intérimaire est étendue à tous les AT-MPT. Le décret explique par ailleurs...
J-2 pour précommander votre dossier annuel indispensable à -50%
- parLéo Guittet
- 8 juillet 2024
Le dossier “Santé, prévoyance collective et vie des CCN” de Tripalio, édition 2024, sera disponible mercredi 10 juillet 2024 en téléchargement au format PDF.
Devenu essentiel pour tous les professionnels de la protection sociale complémentaire collective, vous pouvez déjà précommander votre dossier annuel à moitié-prix : 500 € HT au lieu de 999 € HT...
Accès au médicament : un décret et un arrêté paraissent au JO
- parLéo Guittet
- 8 juillet 2024
Pour identifier les territoires où l'accès au médicament n'est pas satisfaisant, un décret et un arrêté viennent d'être publiés au Journal officiel.
Le décret explique comment l'agence régionale de santé (ARS) détermine les territoires dans lesquels l'accès au médicament n'est pas satisfaisant pour la population. Plusieurs critères sont ainsi proposés...
Perte d’autonomie : l’expérimentation du financement public de certaines structures est lancé
- parLéo Guittet
- 8 juillet 2024
La loi votée en avril 2024 relative au bien vieillir prévoit le financement de services d'autonomie à domicile. Le décret expérimentant cette mesure vient justement de paraître au Journal officiel.
Le texte détaille le fonctionnement de cette expérimentation qui devra retenir des départements qui disposent déjà de services autonomie à domicile. A l'issue de la période de sélection, les conseils départementaux sélectionnés devront signer une convention avec leur...