Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent.
Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025.
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim.
Au menu du webinaire :
1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ?
2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître :
°la nouvelle prévoyance "non-
Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026).
Propos tenus le mercredi 4 février 2026.
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Un avenant paru au BOCC révise la classification dans la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 (IDCC 2148).
Il a été signé le 20 mars 2026 par l’organisation d’employeurs HUMAPP ; ainsi que...
Un avenant paru au BOCC révise l’article 2 du texte de base de la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).
Le texte a été signé le 24 mars 2026 par les...
Un nouvel accord paru au BOCC confirme la désignation de l’opérateur de compétences OPCO dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).
Le texte a...
Un avenant n°76 relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des maisons d’étudiants du 27 mai 1992 (IDCC 1671).
Il a été signé le 9 décembre 2025 par l’organisation d’employeurs UNME ; ainsi que par les...
Un avenant n°75 paru au BOCC actualise l’annexe 1 et l’annexe 2 « classification et salaires » dans la convention collective nationale des maisons d’étudiants du 27 mai 1992 (IDCC 1671).
Il a été signé le 9 décembre 2025 par...