Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025.
Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année.
Au menu du webinaire :
- retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Ce septième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio est le dernier numéro de l'année 2025.
Pour l'occasion Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique et sur la place qu'occupe Alan dans ce dossier crucial.
Puis Léo Guittet revient sur le sujet de l'agrément des catégories objectives de salariés dans les CCN qui est passé au second plan avec les débats sur le PLFSS 2026.
Retrouvez les articles c
Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC).
Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026.
La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses.
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Un avenant paru au BOCC révise la classification dans la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 (IDCC 2148).
Il a été signé le 20 mars 2026 par l’organisation d’employeurs HUMAPP ; ainsi que...
Un avenant paru au BOCC révise l’article 2 du texte de base de la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).
Le texte a été signé le 24 mars 2026 par les...
Un nouvel accord paru au BOCC confirme la désignation de l’opérateur de compétences OPCO dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).
Le texte a...
Un avenant n°76 relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des maisons d’étudiants du 27 mai 1992 (IDCC 1671).
Il a été signé le 9 décembre 2025 par l’organisation d’employeurs UNME ; ainsi que par les...
Un avenant n°75 paru au BOCC actualise l’annexe 1 et l’annexe 2 « classification et salaires » dans la convention collective nationale des maisons d’étudiants du 27 mai 1992 (IDCC 1671).
Il a été signé le 9 décembre 2025 par...