Un nouveau membre rejoint le comité d’agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel

Par arrêté du ministre de la santé, un membre titulaire du comité d’agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel vient d’être modifié.

Ainsi, Claude CHAUMEIL devient titulaire en lieu et place de Magali LEO, sur proposition des associations compétentes en matière de santé. 

L’arrêté complet est disponible ici

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’accord dans les industries électriques et gazières IEG

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, envisagent d’étendre, par avis publié le 11 mai 2025, les dispositions de l’accord conclu le 29 janvier 2025 relatif au dialogue social de branche du 4 février 2021 relatif aux textes obsolètes de la convention...