Le ministre des finances et des comptes publics ainsi que la ministre des affaires sociales et de la santé ont fixé, par arrêté du 18 mars 2016, un nouveau modèle de formulaire pour le certificat médical relatif à l’accident du travail ou à la maladie professionnelle.
Cet arrêté est paru le 30 mars 2016 au Journal officiel et précise que ce formulaire paraît sous le modèle S6909d avec le numéro CERFA 11138*04. De même, la notice liée à ce nouveau formulaire est enregistrée sous le numéro CERFA 50513#04.
Ce nouveau formulaire “certificat médical accident du travail – maladie professionnelle” devrait être bientôt disponible auprès des organismes d’assurance maladie et téléchargeable depuis les sites ameli.fr et service-public.fr.
La fixation de ce nouveau modèle entraine l’abrogation du précédent arrêté en date du 27 janvier 2014.
