PParitarisme

Un nouveau formulaire pour la “déclaration sociale des indépendants – revenus 2015”

0
Shares
0
0
0
0

Le ministère des finances publiques et le ministère de la santé ont fixé un nouveau modèle pour le formulaire de déclaration sociale des indépendants – revenus 2015. 

L’arrêté du 23 février 2016 publié le 6 avril 2016 crée en effet le modèle S2223 a de ce formulaire. Ce modèle porte le numéro CERFA 10020*20 et sa notice est enregistrée sous le numéro 50002#20. 

L’arrêté précise finalement que le formulaire “Déclaration sociale des indépendants – Déclaration complémentaire des revenus agricoles” S2222l ayant le numéro CERFA 12235*19 est supprimé. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Validation d'accords dans le Bâtiment et les Travaux Publics

Next article —

La loi travail remise en chantier par le parlement

Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale
ferroviaire
Lire plus
  • 4 minute read

Divergences étatiques et paritaires sur le financement de la protection sociale (années 1980-1990)

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...
PProtection Sociale
paritarisme
Lire plus
  • 4 minute read

Le paritarisme à la source de la croissance du social des Trente Glorieuses

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français - liés à la Sécurité sociale et au paritarisme. ...
PProtection Sociale
Sécurité sociale
Lire plus
  • 4 minute read

Avec la Sécurité sociale, une protection sociale en expansion maîtrisée

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026 - et notamment de celui de la Sécurité sociale - Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...
JJO

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...