Le ministère des finances publiques et le ministère de la santé ont fixé un nouveau modèle pour le formulaire de déclaration sociale des indépendants – revenus 2015.
L’arrêté du 23 février 2016 publié le 6 avril 2016 crée en effet le modèle S2223 a de ce formulaire. Ce modèle porte le numéro CERFA 10020*20 et sa notice est enregistrée sous le numéro 50002#20.
L’arrêté précise finalement que le formulaire “Déclaration sociale des indépendants – Déclaration complémentaire des revenus agricoles” S2222l ayant le numéro CERFA 12235*19 est supprimé.
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