JJO

Un nouveau formulaire de déclaration d’accident du travail est disponible

0
Shares
0
0
0
0

Le nouveau formulaire de déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet a été publié au journal officiel. 

Par arrêté du 23 décembre 2015 ce formulaire (n°S6200h) remplace celui du 13 décembre 2011. Il sera disponible auprès des caisses primaires d’assurance maladie et des caisses générales de sécurité sociale, ainsi que sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr, sous le numéro CERFA 14463*02. Sa notice d’information dispose, elle, du numéro CERFA 50261#03. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Précision sur la participation du CE dans le financement de la couverture santé

Next article —

Les salariés d'Adréa en colère

Vous pourriez aussi aimer
CConvention Collective
Lire plus
  • 2 minute read

Les accords CCN en PDF sont tous dans la nouvelle bibliothèque Tripalio

Une toute nouvelle bibliothèque d'accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) au format PDF est maintenant accessible sur Tripalio. Plus besoin d'aller fouiller dans les bases de Légifrance ! Tous les textes officiellement mis en ligne sont désormais consultables et téléchargeables depuis notre base de données. La bibliothèque d'accords CCN de Tripalio est facilement...
AAssurance

Covéa affiche un résultat net et un ratio de solvabilité en baisse en 2024

Le groupe mutualiste Covéa, qui réunit MMA, Maaf, GMF et le réassureur PartnerRe, a publié ses résultats 2024. Le groupe affiche un chiffre d’affaires en hausse de 3,6 % en 2024, avec 27,7 milliards d’euros de primes acquises, contre 26,8 milliards d’euros en 2023​. Pourtant, le groupe enregistre une baisse de son résultat net ainsi que de son ratio de solvabilité. ...