JJO

Un nouveau formulaire de déclaration d’accident du travail est disponible

0
Shares
0
0
0
0

Le nouveau formulaire de déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet a été publié au journal officiel. 

Par arrêté du 23 décembre 2015 ce formulaire (n°S6200h) remplace celui du 13 décembre 2011. Il sera disponible auprès des caisses primaires d’assurance maladie et des caisses générales de sécurité sociale, ainsi que sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr, sous le numéro CERFA 14463*02. Sa notice d’information dispose, elle, du numéro CERFA 50261#03. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Précision sur la participation du CE dans le financement de la couverture santé

Next article —

Les salariés d'Adréa en colère

Vous pourriez aussi aimer
JJO

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...