L'Autorité de la concurrence annonce le lancement de 2 consultations publiques pour réviser les modalités de liberté d'installation des notaires (IDCC 2205) et des commissaires de justice (IDCC 3250).
Ces consultations doivent permettre de contribuer aux prochaines...
Un accord de branche relatif aux actions de formation réalisées hors temps de travail a été conclu dans la CCN du notariat (IDCC 2205).
Ce texte signé le 19 juin2025 a pour objet de fixer la liste des formations qui relèvent du plan de développement...
Un accord paru au BOCC a mis à jour la convention collective nationale de l’édition phonographique (IDCC 2121).
Il a été signé par les organisations d’employeurs SNEP et SMA ; ainsi que par les syndicats de salariés F3C – CFDT, SNLE – CFDT,...
Un accord relatif à la rémunération complémentaire proportionnelle (RCP) a été conclu dans la convention collective nationale de l’édition phonographique (IDCC 2121).
Il s’agit du protocole d'accord du 2 avril 2025 qui a été signé par les...
Un accord relatif à la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) a été conclu dans la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (IDCC 2120).
Il s’agit de l’accord du 27...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2025, les dispositions de l'avenant du 21 mai 2025 à l'accord du 11 avril 2024 relatif aux...
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