Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim.
Au menu du webinaire :
1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ?
2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître :
°la nouvelle prévoyance "non-
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025.
Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année.
Au menu du webinaire :
- retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'impact que pourrait avoir une Grande Sécu sur les OCAM et sur un recentrage de l'activité des OCAM sur la prévoyance, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment.
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1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale,
°taxe Ocam, le retour (éphémère ?),
°un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement,
°l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat.
- P
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur l'indemnité de repas dans le département de la Vendée.
Cet avenant du 30 mars 2026 a pour objectif de fixer la valeur de l’indemnité de repas des...
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu des accords sur la prévention des incommodités d’emploi dans le département des Bouches-du-Rhône et des Alpes de Haute-Provence
Cet accord du 9 mars 2026 a pour...
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu des accords sur la valeur du point applicable dans sept départements.
Il s’agit des accords du 9 mars 2026 dans les Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence, du 19...
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un avenant mettant à jour un accord sur les personnes en situation de handicap.
Le texte daté du 31 mars 2026 s’inscrit dans le cadre de l’obligation d’emploi des...
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un avenant mettant à jour un avenant sur la CPTN.
Le texte daté du 31 mars 2026 a pour objet de modifier l’...
Un avenant n°10-TC paru au BOCC modifie un article sur la suspension de contrat de travail dans la nouvelle convention collective nationale unifiée de la boucherie poissonnerie (...