Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025.
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment.
Au menu du webinaire :
1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale,
°taxe Ocam, le retour (éphémère ?),
°un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement,
°l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat.
- P
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Dans ce deuxième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé de la convention collective nationale (CCN) des Hôtels cafés et restaurants (HCR, IDCC 1979) ainsi que sur la situation de la prévoyance collective dans la CCN des Services à la personne (IDCC 3127).
Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio.
Léo Guittet est do
Un accord relatif aux salaires des ingénieurs et cadres a été conclu dans la CCN de la production et transformation de papiers-cartons IDCC 3238.
Cet avenant n° 22 du 30 janvier 2026 modifie...
Un avenant n°21 paru au BOCC met à jour les salaires des OETAM dans la CCN de la production et transformation de papiers-cartons IDCC 3238.
Il a été signé le 30 janvier 2026 par l’organisation...
Un accord relatif aux métiers à risques ergonomiques a été conclu dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996 (IDCC 1938).
Un accord de branche du...
Le conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) accueille un nouveau membre.
C'est Laurent Lamarle qui devient titulaire au sein du conseil en tant que représentant des assurés sociaux sur désignation de la CFE-CGC. L'arrêté complet est disponible ici.
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Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendant accueille un nouveau membre dans son assemblée générale.
Il s'agit d'une représentante de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL). C'est Anne-Claire Faure-Pezet qui remplace ainsi Laure-Anne Declochez en tant que suppléante. L'arrêté complet est disponible ici.
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Un décret et un arrêté viennent de paraître au Journal officiel pour mettre à jour la composition du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.
Le décret acte la reconduite de Philippe GEORGES comme président du conseil d'administration. Le texte complet est disponible ici.
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