Ce septième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio est le dernier numéro de l'année 2025.
Pour l'occasion Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique et sur la place qu'occupe Alan dans ce dossier crucial.
Puis Léo Guittet revient sur le sujet de l'agrément des catégories objectives de salariés dans les CCN qui est passé au second plan avec les débats sur le PLFSS 2026.
Retrouvez les articles c
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les derniers agréments de catégories objectives de salariés par la commission paritaire de l'Apec, sur la structure tarifaire de l'accord santé "TAM et cadres" de la CCN du paysage, et sur le nouvel accord prévoyance de la CCN des jeux et jouets.
Au menu du webinaire :
1- Où en sommes-nous des agréments d'accords de catégories objectives ?
2- A qui s'adresse vraiment l'accord santé des "TAM et cadre
Intervention d'Erwin Marzolf (directeur général de la Fédération nationale de l'innovation mutualiste, FNIM) à propos du poids des normes prudentielles sur les mutuelles et particulièrement les petites/moyennes mutuelles que la FNIM représente, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscri
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2026, les dispositions de l’accord du 27 mai 2026 relatif à la complémentaire santé, conclu dans le cadre de la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (IDCC...
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 41 du 25 novembre 2025, relatif à la parentalité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 (...
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2026, les dispositions de l’accord 6 mai 2026 relatif au champ d'application, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance du 6 février 2001 (IDCC 2198).
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Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 juillet 2026, publié le 9 juillet 2026, les dispositions de :
- L'accord territorial (Guyane) du 19 février 2026 relatif aux salaires ;- L'accord territorial (Martinique) du 20 février 2026 relatif aux salaires ;- L'accord territorial (Guadeloupe) du 23 février 2026 relatif aux salaires ;- L'accord territorial (La...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 juillet 2026, publié le 9 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 103 du 30 mars 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956 (IDCC 200) .
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Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 juillet 2026, publié le 9 juillet 2026, les dispositions de l’avenant du 16 avril 2026 relatif aux salaires minima garantis des salariés relevant des titres II et III, dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments (IDCC...