Question de la sénatrice Nathalie Goulet (Union Centriste) à la ministre de la santé, Stéphanie Rist, sur le sujet de la fuite massive de données de santé dont l'opérateur de tiers payant Almerys est à l'origine pour la 2e fois en 2 ans sans avoir reçu aucune sanction à ce jour.
Propos tenus le mercredi 27 mai 2026.
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Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio dévoile la dernière innovation du comparateur de contrats santé Triparator augmenté par l'intelligence artificielle : accessible gratuitement pendant 3 mois dès le 1er juin 2026 !
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Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026).
Propos tenus le mercredi 4 février 2026.
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Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC 787).
Il s’agit de l’accord de salaires n°49 du 2 octobre 2026 qui a été signé par ECF (Experts-comptables et Commissaires aux comptes de France), VDE (Visions d’experts) et IFEC (Institut Français des Experts-Comptables et...
Une nouvelle adhésion à un accord est à signaler dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne et autres métiers de la mode (IDCC 303).
Par une lettre datée du 6 octobre 2026, la Fédération CFE-CGC CHIMIE a pris acte de son adhésion à l’...
La valse des attaques informatiques contre des acteurs de l'assurance santé continue avec cette nouvelle revendication qui toucherait Aréas Assurances, selon le site d'information spécialisé ...
Un avenant n°104 paru au BOCC met à jour les salaires dans la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (IDCC 200).
Il supprime et remplace l’article 2 de l’annexe I de ladite convention collective nationale tel que modifié par l...
Un décret paru au Journal officiel précise les conditions dérogatoires de calcul de la réduction générale dégressive unique dont peuvent bénéficier les employeurs en fonction du salaire minimum national professionnel. Cette dérogation aura un impact très concret pour les entreprises qui relèvent d'une branche professionnelle dont le salaire minimum est inférieur au SMIC : leurs allègements seront moins...