Dans la convention collective de la fabrication de produits pharmaceutiques (IDCC 1555), l’accord du 14 décembre 2016 est venu réformer le régime collectif de protection sociale.
Couverts par un régime conventionnel de frais de santé dont la mutualisation prend fin au 1er janvier prochain, les acteurs du lien social et familial ont négocié, ces dernières semaines, les conditions du renouvellement de cette mutualisation et du régime auquel elle est liée.
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Auditionné mardi dernier au Sénat dans le cadre de l'examen parlementaire des textes budgétaires, Jean-Pierre Farandou, le ministre du Travail et des Solidarités, est notamment revenu sur l'enjeu du financement de la suspension de la réforme des retraites.
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Les salariés couverts par la CCN de l'édition peuvent s'appuyer sur un régime conventionnel de prévoyance dont Malakoff Humanis, Audiens et l'Ocirp sont les opérateurs recommandés.
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Identifier les codes d'activité des entreprises (codes APE) les plus susceptibles d'appliquer une convention collective nationale (CCN) est maintenant bien plus facile sur Tripalio. Chaque page de synthèse de CCN vous permet de trier la liste des codes APE en fonction de leur taux de rattachement pour établir votre stratégie commerciale.
Prenons l'exemple de la convention collective des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil, dite Syntec (...
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) de la fonction publique est de plus en plus concrète avec le déploiement de la santé collective et de la prévoyance collective au 1er mai 2026 pour le personnel de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports. A ce titre, un sénateur relaie des inquiétudes liées aux cas de dispenses d'adhésion et aux cotisations dues par les agents retraités.
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L'avenant n° 4 à l'accord santé en vigueur dans la convention collective nationale (CCN) des industries chimiques (IDCC 44) vient de paraître officiellement. Ce texte a l'air anodin en apparence mais il est l'aboutissement de la trajectoire prévue de longue date par les partenaires sociaux. Mais au final, l'avenant n'est pas sans conséquences sur la cotisation conventionnelle.
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