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Un fonds social pour tous dans les industries du commerce et de la récupération

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Dans le commerce et la récupération (IDCC 637), les partenaires sociaux ont révisé leur régime de protection sociale avec l’avenant du 9 décembre 2014. 

Ce texte est venu recommander Humanis et l’OCIRP. Il crée aussi, à son article 18, un fonds social dédié à la solidarité de la branche. Voici le contenu de l’article 18 : 

« un fonds de solidarité spécifique à la branche est piloté par l’association de gestion sociale AGEPREC définie à l’article 17. 

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Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026). Propos tenus le mercredi 4 février 2026.

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

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Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent. Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripal

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