Un fonds social flou chez les détaillants en chaussures

Les partenaires sociaux de la convention collective des détaillants en chaussures (IDCC 733) ont mis en place leur régime collectif de complémentaire santé par accord du 12 octobre 2015. 

Cet accord est entré en vigueur le 1er janvier 2016 et recommande Humanis. Une partie de l’accord est même dédiée à la création du fonds social destiné à financer des mesures présentant un degré élevé de solidarité, mais le fonctionnement du fonds reste très flou. 

 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

You May Also Like
Lire plus

La taxe OCAM disparaît temporairement du PLFSS 2027

Les députés réunis en commission des affaires sociales ont adopté les amendements de suppression de la taxe sur les complémentaires santé prévue à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Cette suppression est évidemment temporaire et la taxe sera sans nul doute réinstaurée en séance publique. Ce qui est intéressant c'est de ...
Lire plus

Quelle est vraiment la contrepartie au travail de nuit dans la CCN 66 ?

Une décision intéressante de la Cour de cassation précise la nature de la compensation au travail de nuit prévue par la convention collective nationale (CCN) des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (CCN 66, IDCC 413). L'arrêt rendu le 14 octobre 2026 nous rappelle la dualité de textes qui existe dans ce secteur. On y applique à la fois les accords et avenants qui concernent exclusivement...
Lire plus

LFI fait voter la sanction des entreprises dont la CCN est à la traîne sur les salaires et la classification

Les députés réunis en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale ont adopté des amendements punitifs pour les entreprises qui appliquent des conventions collectives nationales (CCN) peu réactives sur les sujets des salaires et des classifications. Ces amendements portés par La France Insoumise (LFI) ont été adoptés sur l'article 7 du projet de loi de...