CComplémentaire Santé

Un fonds social en point d’interrogation dans les établissements pour personnes handicapées

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Depuis l’accord du 1er septembre 2014, tous les salariés sont couverts par une complémentaire santé avec fonds social dans la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 413). 

Cet accord qui recommande AG2R, Mutex, Klesia, Malakoff Médéric et Mutuelle Intégrance se contentait initialement de prévoir des actions sociales « définies par une liste établie par la Commission Nationale Paritaire de Négociation ». 

C’est finalement l’avenant du 29 avril 2015 qui est venu apporter une poignée de précisions sur le contenu de la solidarité dans cette convention collective. 

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Pour ce premier numéro de la nouvelle émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études (dite Syntec, IDCC 1486). Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio. Léo Guittet est docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio. Emission enregistrée le 23 mai 2025.

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