CComplémentaire Santé

Un fonds social au champ d’application indéterminé dans les Centres équestres

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C’est l’avenant du 15 octobre 2015 qui est venu créer le régime frais de santé avec fonds social du personnel des centres équestres (IDCC 7012). 

Ce texte recommande l’APGIS et les dispositions relatives au fonds de solidarité sont plutôt évasives : 

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