Un congé paternité pour nouveau-né hospitalisé est créé

Les pères d’un nouveau-né devant être hospitalisé auront bientôt le droit à un congé spécial. Appelé congé paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant, il est régi par un décret qui vient de paraître au Journal officiel.

Ce nouveau congé paternité entrera en vigueur le 1er juillet prochain. Il pourra être demandé par le père de l’enfant, le conjoint, le pacsé ou le concubin de la mère. Le congé pourra durer pendant toute la période d’hospitalisation dans une ou plusieurs unités de soins spécialisés (néonatalogie, réanimation néonatale, pédiatrie de nouveau-nés, unités de réanimation pédiatrique et néonatale) dans la limite de 30 jours consécutifs au maximum. 

Les pères concernés pourront faire leur demande de congé dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant dès lors que celui-ci doit être hospitalisé. Le justificatif d’hospitalisation devra nécessairement être transmis à l’employeur. 

Retrouvez le décret complet ci-après : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

You May Also Like

Axa transfère des contrats en interne

Un transfert de contrats interne au groupe Axa vient d'être approuvé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L'autorisation délivrée permet à Axa Assistance France Assurances de transférer une partie de son portefeuille de contrats à Inter Partner Assistance. Les 2 entités sont situées à la même adresse à Malakoff. Retrouvez l'...

L’ACPR autorise une nouvelle fusion de mutuelles

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution vient d'autoriser 2 mutuelles à fusionner à la fin de l'année 2026. Cette autorisation concerne la Société Mutualiste SEPR basée à Le Pontet qui doit être absorbée par Sereina Mutuelle, située à Aubagne. De fait, l'ACPR constate la caducité de l'agrément de la Société Mutualiste SEPR qui pouvait, jusqu'alors, pratiquer les opérations relevant de la branche 2-Maladie. ...
Lire plus

Assureurs : un premier semestre 2026 porté par l’assurance-vie, sous les effets du climat

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de livrer son panorama du premier semestre 2026. Le marché français de l’assurance y apparaît solide avec une collecte record en assurance-vie et une solvabilité renforcée. Mais deux signaux méritent qu’on s’y arrête : la facture climatique qui enfle et le décrochage des bancassureurs. ...