Un avis interprétatif a été publié dans les commerces en gros de viandes

Un avis interprétatif de la CPPNI a été publié au BOCC dans le cadre de la CCN des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (IDCC 1534).

Le texte qui vaut avenant à ladite CCN a été signé le 12 mai 2021 par Culture Viande, Les Entreprises Françaises des Viandes ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Générale Agroalimentaire FGA-CFDT, Fédération Générale des Travailleurs de l’Agriculture, de l’Alimentation, des Tabacs et allumettes, des Services annexes FGTA-FO et Fédération Nationale Agroalimentaire CFE-CGC. Il précise la portée de l’avenant de révision du 27 juin 2018, à l’article 4 du titre I.

Conclu pour une durée indéterminée, l’avis interprétatif prend effet à la date d’application de l’avenant du 28 juin 2018, soit au 1er décembre 2020, afin d’éviter toute difficulté d’interprétation.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un protocole d’accord à la CCN de la navigation intérieure de marchandises

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2025, les dispositions du protocole d'accord du 17 décembre 2024 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (...

Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance à la CCN de production des eaux embouteillées

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2025, les dispositions de l’avenant du 19 novembre 2024 à l'accord du 5 décembre 2001 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (...

Avis d’extension d’un accord collectif national à la CC des autoroutes ou d’ouvrages routiers

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2025, les dispositions de l’acccord du 19 décembre 2024 relatif à la protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers (...