Le ministre de l’agriculture envisage d’étendre, par avis publié le 19 mai 2022, les dispositions de l’accord du 21 janvier 2021 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.