Un avenant sur le temps partiel dans la CCN du sport (CCNS)

Un accord relatif au temps partiel a été conclu dans la convention collective nationaler du sport (IDCC 2511). 

Il s’agit de l’avenant n°124 du 7 novembre 2017 qui a été signé par les organisations patronales FNASS, COSMOS et CNEA ; ainsi que les organisations syndicales de salariés CFDT et CGT-FO. Le texte apporte des éléments complémentaires au dispositif du travail à temps partiel dans la branche, compte tenu des résultats de l’évaluation statistique du 1er juin 2017 sur le travail à temps partiel dans la branche. 

L’avenant a pris effet depuis sa date de signature. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

L’Insee nous dit tout sur les seniors en perte d’autonomie à l’horizon 2070

La courbe démographique en France ne cesse de marquer le vieillissement de la population, entrainant par la même occasion l'augmentation du nombre de seniors en situation de perte d'autonomie. L'Insee et la Drees publient une étude commune qui montre que cette croissance sera forte jusqu'aux années 2045-2050 avant une stagnation à l'horizon des années 2070. ...

L’examen du PLFSS 2026 reporté au lundi 27 octobre

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) devait être examiné en commission des affaires sociales à partir du jeudi 23 octobre 2025. Mais une lettre rectificative concernant l'insertion de la suspension de la réforme des retraites dans le texte impose de revenir à zéro. Le tout nouveau PLFSS 2026 doit donc être réexaminé en conseil des ministres et redéposé à l'Assemblée nationale. Conséquence directe : tout le processus est à...