Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 30 décembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 6 du 5 avril 2023 à l’accord du 5 juin 2009 relatif au régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture d’élevages spécialisés ou non, des coopératives d’utilisation de matériel agricole et des exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres (IDCC 9791).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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