Un avenant rectificatif dans la CCN de l’hôtellerie de plein air

Un avenant rectificatif a été conclu le 29 juin 2018 dans la branche de l’hôtellerie de plein air (IDCC 1631). 

Ce texte complète l’avenant n°38 du 15 décembre 2017 concernant les clauses pour les TPE, conformément aux nouvelles dispositions du code du travail, notamment l’article L.2261-23-1. 

L’avenant, ainsi que l’accord qu’il complète, sont conclus pour une durée indéterminée. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

SCOR/Covéa : mis en examen, le réassureur se défend

Par le moyen d'un communiqué publié ce jour, le réassureur SCOR informe de sa mise en examen dans le cadre d'un malheureux développement survenu à l'occasion du rachat par Covéa du réassureur bermudien Partner Ré et se défend de toute responsabilité dans cette affaire. Dans son propos, SCOR n'évoque que de manière allusive le malheureux développement dont il est question, évoquant "des faits imputés à une association qui aurait tenté de faire obstacle à...
méthode
Lire plus

Retraites : un (pré)accord de méthode

Réunis hier dans le cadre de la délégation paritaire permanente sur les retraites, les partenaires sociaux ont réussi à s'entendre sur les grandes orientations d'un document de travail portant sur la méthode renouvelée de leur négociation. ...