Un avenant rectificatif dans la CCN de l’hôtellerie de plein air

Un avenant rectificatif a été conclu le 29 juin 2018 dans la branche de l’hôtellerie de plein air (IDCC 1631). 

Ce texte complète l’avenant n°38 du 15 décembre 2017 concernant les clauses pour les TPE, conformément aux nouvelles dispositions du code du travail, notamment l’article L.2261-23-1. 

L’avenant, ainsi que l’accord qu’il complète, sont conclus pour une durée indéterminée. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Avis favorable pour créer le groupement de co-réassurance des risques climatiques en agriculture

L'Autorité de la concurrence vient de publier son avis consacré à la création du groupement de co-réassurance des risques climatiques en agriculture. Son objectif est de proposer une réassurance subventionnée à tous les assureurs qui distribuent de l'assurance multirisque climatique des récoltes. Cela devrait permettre d'atteindre une...

Franchises médicales doublées : le gouvernement continue de forer droit

La semaine dernière nous analysions la préparation de 3 décrets destinés à doubler les franchises médicales et les participations forfaitaires. A ce moment déjà, plusieurs voix opposées à ces projets se faisaient entendre dénonçant une précipitation infondée. Il faut dire que le gouvernement Bayrou s'attend à tomber lors du vote de confiance du lundi 8 septembre...