Un avenant rectificatif dans la CCN de l’hôtellerie de plein air

Un avenant rectificatif a été conclu le 29 juin 2018 dans la branche de l’hôtellerie de plein air (IDCC 1631). 

Ce texte complète l’avenant n°38 du 15 décembre 2017 concernant les clauses pour les TPE, conformément aux nouvelles dispositions du code du travail, notamment l’article L.2261-23-1. 

L’avenant, ainsi que l’accord qu’il complète, sont conclus pour une durée indéterminée. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’accords régionaux (Centre-Val de Loire) dans les CCN des OETAM du bâtiment

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mars 2025, les dispositions de 3 avenants régionaux (Centre-Val de Loire) du 3 février 2025 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 non visées par le décret du 1er mars 1962...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des transports routiers

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 79 du 6 février 2025, relatif aux frais de déplacement des ouvriers, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport (...