Un avenant de prorogation sur la fin de carrière est publié dans le cadre de la CCN de la sécurité sociale

Un avenant paru au BOCC prolonge un accord sur l’aménagement de fin de carrière dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).

Il a été signé le 17 février 2026 par les organisations syndicales de salariés CFDT-PSTE, FEC-FO, SNFOCOS, CGT-FO, CFTC et CFE-CGC.

Le texte a pour objet de proroger jusqu’au 30 septembre 2026 le protocole d’accord du 22 février 2022 relatif à l’aménagement des fins de carrière, actuellement en vigueur pour la durée nécessaire à la conduite et à la finalisation de la négociation engagée. Cela afin d’assurer, sans interruption, la continuité et la pleine effectivité des dispositions actuellement applicables.

L’avenant prend effet sous réserve de l’agrément ministériel prévu par le Code de la Sécurité sociale, et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l’employeur.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

You May Also Like

La prévoyance de la cordonnerie (maroquinerie) évolue

Le secteur de la cordonnerie multiservice est aujourd'hui annexé à la convention collective nationale (CCN) de la maroquinerie (IDCC 2528). Dans ce cadre, un avenant met à jour les mesures de prévoyance et de maintien de salaire de ce sous-secteur d'activité. Le texte daté du 2 avril 2025 et vient seulement de sortir alors qu'il s'applique, en principe depuis le 1er avril...

Le notariat diffuse ses nouvelles cotisations et prestations santé

L'avenant n° 11 du 19 février 2026 relatif à la santé collective du notariat (IDCC 2205) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). L'avenant s'applique rétroactivement depuis le 1er janvier 2026. Il a été conclu entre les organisations patronales Conseil supérieur du notariat, Syndicat national des notaires et Union nationale des...