Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 avril 2023 publié le 25 avril 2023, les dispositions de l’avenant de révision n° 55 du 15 novembre 2022 à l’avenant n° 44 du 15 juin 2016 relatif à l’aménagement du titre V « Prévoyance », conclu dans le cadre de la convention collective des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (IDCC 1686).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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