Hier, les partenaires sociaux ont conclu, au MEDEF, un accord sur un avenant à la convention assurance-chômage destiné à régler la question des droits rechargeables.
On se souvient que la convention initiale avait prévu un dispositif de “droits rechargeables” pour les demandeurs d’emploi qui acceptaient des contrats courts. A l’issue de leur CDD, ils gardaient partiellement le bénéfice de leurs droits acquis par des cotisations antérieures. Assez rapidement, une frange d’environ 300.000 demandeurs d’emploi a constaté que ce mécanisme était très défavorable, dans la mesure où l’intégration des droits acquis conduisait à minorer l’allocation versée en fin de contrat.
Les partenaires sociaux ont décidé de régler les cas les plus criants en instaurant un droit d’option sur le calcul des droits pour ceux qui subissaient une différencé entre les droits ouverts au titre du reliquat et les droits nouveaux d’au moins 20 euros par jour ou de 30% au moins au total sur l’indemnité mensuelle.
Cette solution concerne un tiers de la population globale.
L’avenant devrait être signé par la CFTC, la CFDT et FO.
