Dans la branche du transport ferroviaire (IDCC 3217), un avenant n°1 du 16 octobre 2018 vient modifier le protocole d’accord du 23 avril 2014 relatif à la négociation paritaire en vue de conclure la convention collective nationale de la branche ferroviaire.
Le texte augmente le nombre de représentants syndicaux associés aux travaux de préparation et de restitution de la Commission Mixte Paritaire Nationale de la branche ferroviaire de chaque organisation syndicale représentative. Il a été signé par l’Union des Transports Publics et Ferroviaires ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT-FO, Solidaires et UNSA.
L’avenant prend effet à compter du jour qui suit son dépôt auprès des services compétents en application de l’article 3 ci-dessous.
