BBOCC

Un autre accord sur l’intéressement chez les agents de direction de la Sécu

0
Shares
0
0
0
0

Chez les agents de direction de la sécurité sociale (IDCC 3232), le dispositif d’intéressement est mis en place par le même protocole d’accord conclu chez les organismes de sécurité sociale.

Compte tenu de la pandémie du covid-19, des modifications ont été apportées par avenant à ce protocole d’accord et celles-ci s’étendront logiquement au dispositif d’intéressement des agents de direction de la sécurité sociale. Un accord du 23 juin 2020 a donc été signé au siège de l’Ucanss par la CFDT et la CFTC SNADEOS pour matérialiser cette extension. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Sécurité sociale : le protocole sur l'intéressement étendu aux agents de direction

Next article —

L'accord RAC0 tardif des marchés financiers est paru

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC). Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026. La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses. Tripalio est la legaltech de référence en compléme

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

  • parTripalio
  • 17 avril 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs. Au menu du webinaire : 1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec, 2- retour sur 2 jurisprudences à connaître : °le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif, °les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire. Ce webinaire a

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

  • parTripalio
  • 27 février 2026
You May Also Like
RRevue de Presse

Le chiffre d’affaires de Tutélaire bondit de 40% en 2025

Ce communiqué a été diffusé par Tutélaire. Dans un environnement économique et politique instable, Tutélaire affiche en 2025 une progression de 40 % de son chiffre d'affaires à 187,8 M€ et confirme la montée en puissance de ses activités de diversification, en particulier la réassurance et l’épargne- retraite. La mutuelle...
JJO

L’avenant n°11 à la convention entre infirmiers libéraux et assurance maladie est approuvé

Le dernier avenant signé le 31 mars 2026 pour organiser les rapports entre les infirmiers libéraux et l'assurance maladie vient de recevoir son agrément officiel. Cet avenant n° 11 a été conclu entre les représentants des infirmiers libéraux (FNI, SNIIL et CI), l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (UNOCAM). Découvrez ...
CComplémentaire Santé
Lire plus
  • 2 minute read

Lutte contre les fraudes : les députés votent la loi, les Libéraux de Santé s’inquiètent

Après l'adoption du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales en commission mixte paritaire (CMP), les députés ont à leur tour validé la version commune du texte par 335 voix pour et 182 voix contre. Ce vote du 5 mai 2026 annonce avec une quasi-certitude la prochaine adoption définitive du texte par le Sénat, malgré les oppositions toujours virulentes de certains...