Un assureur suédois veut transférer ses contrats d’assurance non-vie en Allemagne

L’ACPR vient de diffuser un avis de transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance non-vie d’un assureur suédois.

L’entreprise d’assurance Lansen Försäkringsaktiebolag souhaite transférer des contrats souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France à l’entreprise d’assurance Ambra Versicherung AG située en Allemagne. 

Les créanciers de ces deux entreprises ont deux mois pour faire part de leurs observations sur ce projet de transfert. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

You May Also Like

Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de la fabrication pharmaceutique

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 30 janvier 2026, les dispositions de l’avenant n° 7 du 9 décembre 2025 relatif au régime conventionnel de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 (...

Avis d’extension d’un avenant APLD-R dans la CCN des machines et matériels agricoles SDLM

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 30 janvier 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 21 janvier 2026 à l'accord du 26 novembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de...

Avis d’extension d’un avenant au PERCOI facultatif des ETARF

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2026, les dispositions de l’avenant n° 2 du 22 octobre 2025 à l’accord relatif au plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCOI) facultatif conclu dans la convention collective des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (...

Avis d’extension d’un avenant santé chez les intérimaires

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 10 du 10 octobre 2025 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires conclu dans la convention collective du...