Un assureur suédois veut transférer ses contrats d’assurance non-vie en Allemagne

L’ACPR vient de diffuser un avis de transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance non-vie d’un assureur suédois.

L’entreprise d’assurance Lansen Försäkringsaktiebolag souhaite transférer des contrats souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France à l’entreprise d’assurance Ambra Versicherung AG située en Allemagne. 

Les créanciers de ces deux entreprises ont deux mois pour faire part de leurs observations sur ce projet de transfert. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like

Retraite progressive : le régime complémentaire des cadres des JO s’aligne sur le régime général

Un arrêté daté du 3 septembre 2026 et paru au Journal officiel (JO) du 8 septembre 2026 approuve la nouvelle rédaction du règlement intérieur du régime complémentaire de retraite des cadres des Journaux officiels de la République française. L'arrêté ouvre à ces cadres, à compter du 1er janvier 2027, le bénéfice de la retraite progressive dans le régime complémentaire d'entreprise, sur le modèle du dispositif du régime général. L'adhérent dont le contrat de...

Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance interprofessionnel dans les exploitations de polyculture élevage maraichage ETAR CUMA de la Sarthe

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 août 2026 publié le 7 août 2026, les dispositions de l'avenant n° 9 du 13 novembre 2025 à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, de champignonnières, des entreprises de travaux...

Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord de prévoyance complémentaire des salariés non cadres des exploitations de production agricole du Calvados

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 août 2026 publié le 7 août 2026, les dispositions de l'avenant n° 8 du 27 novembre 2025 à l'accord de prévoyance complémentaires des salariés non-cadres des exploitations de production agricole du Calvados du 25 septembre 2009 (...

Arrêté d’extension d’un accord national de l’interbranche agricole pour de meilleures conditions de travail et d’emploi en agriculture

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 août 2026 publié le 7 août 2026, les dispositions de l'accord national de l'interbranche agricole du 10 février 2026 pour de meilleures conditions de travail et d'emploi en agriculture. Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous...