Un assureur suédois veut transférer ses contrats d’assurance non-vie en Allemagne

L’ACPR vient de diffuser un avis de transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance non-vie d’un assureur suédois.

L’entreprise d’assurance Lansen Försäkringsaktiebolag souhaite transférer des contrats souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France à l’entreprise d’assurance Ambra Versicherung AG située en Allemagne. 

Les créanciers de ces deux entreprises ont deux mois pour faire part de leurs observations sur ce projet de transfert. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

You May Also Like

Avis d’extension d’un accord territorial dans la CCN de la métallurgie de la région Havraise

Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mai 2026, les dispositions de l'accord territorial (région Havraise) du 25 mars 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (...

L’avenant n°11 à la convention entre infirmiers libéraux et assurance maladie est approuvé

Le dernier avenant signé le 31 mars 2026 pour organiser les rapports entre les infirmiers libéraux et l'assurance maladie vient de recevoir son agrément officiel. Cet avenant n° 11 a été conclu entre les représentants des infirmiers libéraux (FNI, SNIIL et CI), l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (UNOCAM). Découvrez ...

Avis d’extension d’accords territoriaux (Bretagne – Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse) chez les OETAM des carrières et matériaux

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2026, les dispositions de l’accord territorial (Bretagne) du 3 mars 2026 et de l'accord territorial (Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) du 11 mars 2026 relatifs aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7), conclus dans  le cadre de la ...