L’ACPR vient de diffuser une décision prise par le collège de supervision en formation plénière du 9 juin dernier.
Cette décision permet la délégation de nombreuses compétences au secrétaire général de l’ACPR pour prendre une liste exhaustive de décisions individuelles. Au total, 110 délégations de compétences sont délivrées dans 7 matières différentes : sur les décisions liées au contrôle, sur la coopération ou la communication d’informations entre autorités, sur la surveillance sur une base consolidée dans le domaine bancaire, sur la commercialisation et la protection de la clientèle, sur la supervision des contreparties centrales et des contreparties financières, sur la prévention et la gestion des crises bancaires, et enfin sur les contributions pour frais de contrôle impayées.
Retrouvez la liste complète de toutes les délégations décidées par l’ACPR en suivant ce lien.
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