L’ACPR vient de publier un avis de transfert de contrats d’assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France.
Ce projet de transfert concerne l’entreprise d’assurance suédoise Lansen Försäkringsaktiebolag qui veut transférer une partie de son portefeuille à une entreprise d’assurance basée à Malte : Accredited Insurance (Europe) Limited.
Tous les créanciers de ces deux entreprises ont 2 mois pour faire part de leurs observations à l’ACPR à compter d’aujourd’hui.