L’ACPR vient de publier un avis de transfert de contrats d’assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France.
Ce projet de transfert concerne l’entreprise d’assurance suédoise Lansen Försäkringsaktiebolag qui veut transférer une partie de son portefeuille à une entreprise d’assurance basée à Malte : Accredited Insurance (Europe) Limited
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