Un assureur “non-vie” irlandais a transféré ses contrats à Malte

L’ACPR vient de publier un avis de transfert de contrats d’assurance depuis une entreprise irlandaise vers une entreprise maltaise. Ce transfert a pris effet le 31 janvier 2020 car il a été approuvé par les autorités de contrôle irlandaises.

C’est la société MARTINSURANCE DAC, située à Dublin, qui a transféré son portefeuille de contrats d’assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France. Ce portefeuille est transféré à la société d’assurance White Rock Insurance (Europe) PCC Ltd, située à Malte. 

Tous les assurés français de MARTINSURANCE DAC ont 1 mois pour résilier à partir de la publication de l’avis

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

ANDPC : une série de nominations à l’assemblée générale du groupement

Un arrêté du 18 avril 2025, publié au Journal officiel du 16 mai, acte plusieurs nominations au sein de l’assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC). Celles-ci interviennent au titre des représentants de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam). Le texte, signé par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles ainsi que par le ministre de l’économie, des finances et de la...

Commission régionale paritaire : ajustement de la répartition syndicale jusqu’en 2028

L'arrêté du 12 mai 2025, publié au Journal officiel le 16 mai 2025, modifie l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire. Ce texte actualise la répartition des sièges entre les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers pour le mandat 2024-2028. Il précise également les modalités spécifiques applicables aux agences régionales de santé de Guyane et de...
retraites, carrières longues
Lire plus

Retraites : la négociation va enfin commencer

Ceux d'entre les partenaires sociaux qui participent toujours à la concertation paritaire sur l'avenir des retraites : MEDEF et CPME côté patronal, et CFDT, CFE-CGC et CFTC, côté salarial, se sont retrouvés hier pour une nouvelle séance de discussion. ...