Un assureur « non-vie » irlandais a transféré ses contrats à Malte

L’ACPR vient de publier un avis de transfert de contrats d’assurance depuis une entreprise irlandaise vers une entreprise maltaise. Ce transfert a pris effet le 31 janvier 2020 car il a été approuvé par les autorités de contrôle irlandaises.

C’est la société MARTINSURANCE DAC, située à Dublin, qui a transféré son portefeuille de contrats d’assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France. Ce portefeuille est transféré à la société d’assurance White Rock Insurance (Europe) PCC Ltd, située à Malte. 

Tous les assurés français de MARTINSURANCE DAC ont 1 mois pour résilier à partir de la publication de l’avis

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

You May Also Like

Versement santé : le montant de référence pour 2026 est publié

L'arrêté fixant le montant de référence qui sert à calculer le versement santé est tout juste paru au Journal officiel. Ainsi pour l'année 2026 le montant de référence est de 22,27 € (contre 21,50 € en 2025) dans le cadre du régime général. Dans le régime local Alsace-Moselle, ce montant est de 7,44 € (contre 7,18 € en 2025). Accédez à l'arrêté...