L’ACPR vient de publier un avis de transfert de contrats d’assurance depuis une entreprise irlandaise vers une entreprise maltaise. Ce transfert a pris effet le 31 janvier 2020 car il a été approuvé par les autorités de contrôle irlandaises.
C’est la société MARTINSURANCE DAC, située à Dublin, qui a transféré son portefeuille de contrats d’assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France. Ce portefeuille est transféré à la société d’assurance White Rock Insurance (Europe) PCC Ltd, située à Malte.
Tous les assurés français de MARTINSURANCE DAC ont 1 mois pour résilier à partir de la publication de l’avis.