L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de diffuser un avis de transfert de contrats d’assurance non-vie entre 2 sociétés belges.
Il s’agit de la société Athora Belgium NV, située à Bruxelles, qui transfère, avec l’approbation des autorités de contrôle belges, ses contrats d’assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France à la société d’assurance Baloise Belgium NV, située à Anvers.
L’ACPR indique que tous les assurés français de la société Athora Belgium NV ont 1 mois pour résilier leur contrat s’ils le souhaitent. Retrouvez l’avis complet en suivant ce lien.
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