L’ACPR vient de signaler le projet d’un assureur irlandais de transférer la totalité de son portefeuille de contrats d’assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France.
Ce transfert serait opéré par l’assureur Inora Life DAC, situé à Dublin, à destination de l’assureur Monument Life Insurance DAC, également situé à Dublin. L’ACPR souligne que tous les créanciers de ces entreprises d’assurance ont 2 mois pour faire part de leurs observations sur ce projet de transfert.
Retrouvez l’avis complet paru au Journal officiel en suivant ce lien.